Mentions légales

0 – CGV/CGU

Les conditions générales de ventes et d'utilisation applicables sont ceux présent sur le site ALTITUDE-DEV.COM propriétaire du projet Andromede CMS sous l'adresse suivante.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet andromede-cms.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 
Société EI ALTITUDE DEV

Contact : 
contact@altitude-dev.fr 

Adresse : 
85 ROUTE D’AIGUE POTTAZ,
74700 SALLANCHES, FRANCE

Identification de l’entreprise : 
EI déclarée à l'URSSAF en règle dans ses cotisations, et en matière de TVA auprès des impôts français.
Société EI ALTITUDE DEV représentée par Mr Prache Florian.

SIREN : 
800919102 

N° TVA intracommunautaire :
FR00800919102

RCS ANNECY dénomination sociale (ALTITUDE DEV) : 
ANNECY A 800 919 102 

INPI DATABASE REGISTER MARK: 
4856753

COPYRIGHT FRANCE : 
MCHA2N7

Adresse postale : 
85 ROUTE D’AIGUE POTTAZ,
74700 SALLANCHES, FRANCE

Directeur de la publication : 
Mr Prache Florian
contact@altitude-dev.fr

Hébergeur : 
CAPTAINADMIN SAS
Antibes – FRANCE, données et hébergement en France et en Europe Uniquement.

Protection juridique et assurance PRO:
Assurance PRO à MMA SALLANCHES N°147872595 avec options juridiques.
Cabinet experts comptables MG Viffray à Cluses

Délégué à la protection des données (RGPD): 
Mr Prache Florian par email abuse@altitude-dev.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Société ALTITUDE DEV par Mr Prache Florian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société ALTITUDE DEV par Mr Prache Florian.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ALTITUDE DEV est une marque enregistrée et protégée par INPI au n°4856753 au journal officiel en date du 22/04/2022, la marque est ainsi protégée, nos créations font également l’œuvre d’un Copyright déposé auprès du autorité de certification officielle à Paris en date du 16/07/2022  au n° MCHA3N7 valable dans 179 pays.

Les éléments située sur le site internet de nos clients sont leur propre oeuvres, et sont responsables eux même de leurs affichage, en aucun cas ALTITUDE DEV n'est responsable de la propriété intellectuelle ou des actions ou des modifications ou des présentations réel imposées sur le site du client final, seul le client est le propriétaire exclusif de leur site internet à défault de présentation de justificatif prouvant les droits d'auteurs d'un thème premium, d'un logiciel sur mesure, d'un copyright, d'un dépôt de brevet, d'un dépôt en INPI ou tout autre justificatif par un autre tier.

L'intégralité du site de nos clients est leur propriété exclusive comme stipulé dans le contrat émis entre les deux parties, à défault, une mention peut stipulé l'inverse dans le contrat effectuée entre les deux parties s'il sagit par exemple d'un code source développé par notre propre société qui s'avère être la propriété intellectuelle de notre développeur, néanmoins un thème premium reste la propriété exclusive de l'auteur originelle, en aucun cas ALTITUDE DEV n'est propriétaire d'un thème premium qui régit de la licence dite GPL 100% Publique.

Les images utilisées sur notre site internet ou ceux de nos clients appartiennent à leurs propriétaires respectifs, sources, SpaceX, Pexel, Unsplash..

3 – Limitations de responsabilité.

Société ALTITUDE DEV par Mr Prache Florian ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site andromede-cms.com

Société ALTITUDE DEV par Mr Prache Florian décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur andromede-cms.com

Société ALTITUDE DEV par Mr Prache Florian s’engage à sécuriser au mieux le site andromede-cms.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société ALTITUDE DEV par Mr Prache Florian se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Société ALTITUDE DEV par Mr Prache Florian se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ALTITUDE DEV, dispose d’une assurance professionnelle souscrite auprès de MMA PRO et d'un cabinet comptable en ligne, et défends ses droits auprès du cabinet d'avocats de Bonneville.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous désiront être 100% transparent avec nos visiteurs, clients, utilisateurs, l’utilisation du site andromede-cms.com ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

En toute transparence, voici les stockages de vos données :

Utilisateur avec utilisation du formulaire de contact de notre site :
Seul le formulaire de contact après soumission, nous envoi vos coordonnées rempli par vos soins avec votre propre approbation à la RGPD en bas de formulaire, que nous pouvons prouver au moment de la réception du formulaire dans nos emails.

Nous conservons uniquement l’adresse IP de nos visiteurs anonymement à des fins de sécurité, contre le spam et le piratage, nous ne savons pas qui est derrière une adresse IP qui sont également masquée et protégée.

Pour exercer ce droit de rectification de données, envoyez un email à notre délégué à la protection des données : Mr Prache Florian – abuse@altitude-dev.fr qui s’occupera ensuite de supprimé vos données reçues par email, et nous ne vous re-contacterons plus ensuite, suite à votre demande.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://altitude-dev.com/fr/rgpd

Dans un cadre d'utilisation de notre site,  la société ALTITUDE DEV peut être amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel, soit en responsable de traitement, soit en sous-traitant avec l'une de nos sociétés partenaire soumis à la confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Gestion des cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site andromede-cms.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ANNECY.